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En réponse au questionnaire reçu de l'OHCHR (Office of the High Commissioner of Human Rights - United Nations) référencé : Indigenous (5), veuillez trouver ci-dessous la contribution de Solidarité Guyane (en tant qu'ONG intervenant depuis plus de 15 ans en Amazonie française auprès des populations autochtones Wayana et Teko de Guyane française sur les plans médico-sanitaire, social, scolaire et communication). Hélas il semblerait qu'aucune association française (métropolitaine ou guyanaise) autre qu'ASG n'ait répondu à l'OHCHR.

Questionnaire sur les projets de développement et d'extraction des ressources naturelles sur ou à proximité des territoires autochtones

Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones souhaite acquérir une large compréhension des préoccupations actuelles et des éventuelles bonnes pratiques relatives à la question des projets de développement et d'extraction des ressources naturelles sur ou à proximité des territoires autochtones. À cette fin, il invite les peuples autochtones et les organisations, les ONG et autres parties intéressées à présenter leurs observations et commentaires en réponse aux questions suivantes:

1. Quelles sont les principales préoccupations concernant l'extraction ou le développement des ressources naturelles au sein ou à proximité des territoires des peuples autochtones? Veuillez fournir des exemples spécifiques d’expériences négatives de même que des renseignements sur les enseignements tirés de ces expériences.

Les peuples autochtones de Guyane française, essentiellement les populations Wayana, Teko et Wayampi localisées dans la moitié sud du territoire, sont victimes de l'exploitation aurifère illégale dans leurs zones de subsistances.

Cette exploitation illicite a de graves conséquences sur leur vie quotidienne, tant sur le plan médico-sanitaire que sur le plan social et sécuritaire.

La pollution engendrée par l'exploitation aurifère a altéré la qualité (poisson intoxiqué par le mercure) et la quantité (matières en suspension empêchant la photosynthèse et la reproduction) de la faune aquatique, laquelle est la principale source de protéine de ces populations. Le niveau d'imprégnation mercurielle des habitants des zones impactées dépasse de 2 à 5 fois les seuils maximum à ne pas dépasser. De nombreux enfants portent des séquelles neurologiques et physiques irréversibles dues à leur niveau d'empoisonnement par le mercure issu des activités d'extraction aurifère (voir études de Solidarité Guyane en partenariat avec le National Institute for Minamata Disease - Japon). D'autres pathologies consécutives à cette pollution se développent et impactent le taux de mortalité local.

De nombreux méfaits (vols de moteurs et de pirogues, pillage d'abattis, menaces verbales et physiques) sont causés par les orpailleurs au préjudice des populations autochtones, auquels s'ajoutent la prostitution et la drogue.

Les populations autochtones sont hostiles à toutes formes d'extraction sur leur espace de vie, car la présence de telles activités fragilisent leurs zones de subsistances et mettent en danger leurs conditions de vie et leurs structures sociales.

2. Quels sont les bénéfices possibles pour les peuples autochtones du développement et de l’extraction des ressources naturelles au sein ou à proximité de leurs territoires? Veuillez identifier des exemples précis de cas positifs ou de bonnes pratiques.

Les populations n'étant pas propriétaires du sol de leur espace de vie n'ont aucun bénéfice attendu de toute forme d'extraction des ressources naturelles (totalité de leur espace de vie traditionnel étant la propriété de l'Etat français). Elles ne sont pas non plus associées aux projets de développement pouvant impacter leurs zones de subsistances.

3. Quelles sont les principales étapes nécessaires pour éviter les impacts négatifs pour les peuples autochtones causés par l'extraction ou l’exploitation des ressources naturelles et pour l'établissement de bonnes pratiques à cet égard?

Il est absolument indispensable d'accorder aux populations autochtones la propriété foncière de leurs espaces de subsistances. Elles doivent bénéficier, a minima, de la gestion exclusive et de façon pérenne de ces espaces afin de garantir la satisfaction de leurs besoins vitaux.

L'Etat doit aussi satisfaire au droit à la santé, la sécurité et l'éducation de ces populations.

L'Etat doit reconnaître aux populations autochtones le droit coutumier et en faciliter le bon fonctionnement.

Les espaces de vie de ces populations étant situés dans le périmètre (zone coeur ou zone de libre adhésion) du Parc Amazonien de Guyane, toutes activités d'extraction sont contraires aux règles régissant ce Parc donc interdites. Si des projets de développement devaient être mis en place, en conformité avec les règles du Parc, ils ne pourraient voir le jour qu'avec le consentement des populations autochtones impactées géographiquement, avec une large consultation dans la langue des populations concernées et la prise en compte de leurs restrictions ou conditions de fonctionnement. La mise en place d'observateur externe et/ou rapporteur mandaté doit pouvoir vérifier que tous les droits des peuples autochtones sont respectés.